Vidéosurveillance · 14 juillet 2026
Caméras et RGPD : ce qu'un commerce doit pouvoir présenter en cas de contrôle
Affichage, durée de conservation, liste des personnes habilitées, registre. La checklist que nous remettons à chaque installation.
La CNIL ne demande pas beaucoup de choses au commerce qui a installé des caméras. Elle en demande peu, mais elle les demande précisément, et un contrôle inopiné se joue sur la capacité à sortir un dossier propre en quelques minutes.
Ce qui est vérifié en priorité
L’affichage à l’entrée. Un panneau visible, à l’endroit où le public pénètre dans la zone filmée, mentionnant la présence de caméras, le responsable du traitement, la finalité (« sécurité des biens et des personnes »), la durée de conservation, et le contact pour exercer ses droits.
La durée de conservation des images. Elle est justifiée par la finalité. Un mois est acceptable dans la plupart des cas, trois mois sur justification particulière, un an rarement, et au-delà quasiment jamais. Le paramétrage du système doit correspondre à ce qui est affiché : pas d’écart entre le panneau et la réalité.
La liste des personnes habilitées à visionner les images. Nominative, à jour, avec la date d’attribution et de retrait des accès. Ce n’est pas « tout le monde peut y accéder » : c’est un cercle restreint, généralement le gérant et un ou deux responsables.
Le registre des activités de traitement. Le document interne qui décrit le dispositif, ses finalités, les catégories de données, les destinataires, les durées et les mesures de sécurité. Obligatoire au-delà de 250 salariés, fortement recommandé en dessous, indispensable si vous manipulez des données sensibles ou pratiquez une surveillance systématique.
Ce qui déclenche un contrôle
Trois cas classiques : une plainte d’un salarié, une plainte d’un client (souvent après un incident où il pense avoir été filmé injustement), ou un signalement d’un ancien prestataire technique. La CNIL peut aussi contrôler sur simple visite, sans motif particulier.
La checklist que nous laissons après chaque pose
Elle tient sur une page. Elle contient le modèle de panneau d’affichage à imprimer, un exemple de registre à remplir, un modèle de tableau des habilitations, et les coordonnées à publier pour exercer les droits.
Si votre installation date de plusieurs années et que le dossier n’a jamais été formalisé, nous refaisons le point ensemble et rétablissons la conformité en une visite.